INFORMATIONS LEGALES

INFORMATIONS LEGALES


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Merci de prendre le temps de lire cette page : elle détaille les restrictions légales et réglementaires applicables aux informations et produits d’investissement mentionnés sur le site de Veritas Investment Associates.

1. INFORMATION GENERALES

Ce site est géré par Veritas Investment Associates, SAS au capital social de 476 000 €, dont le siège social est situé 25, Place de la Madeleine, 75008 Paris – RCS Paris 812 021 582.
L’objectif principal du site internet est de présenter l’activité de gestion d’actifs de la société Veritas Investment Associates (« VIA »), désignée Veritas Investment Associates Asset Management (« VIA AM »).
Le principal objet du site est informationnel ; il ne correspond en aucun cas à une activité de vente. Les clients de VIA AM ainsi que les visiteurs du site confirment avoir pris connaissance des mentions légales ci-dessous et s’engagent à les respecter lors de leur navigation.
Ce site internet tient de la compétence exclusive des tribunaux français et est soumis au droit français.
La publication est gérée par M. Guillaume Dolisi, agissant en tant que Président de VIA AM. OVH est la société en charge de l’hébergement du site internet. WeThinkBeautiful (WTB) est en charge de la structure générale et du design du site.

2. ACCES AU SITE INTERNET

Les fonds, compartiments de la SICAV Luxembourgeoise VIA AM, présentés sur ce site ne peuvent êtres souscrits que dans les zones géographiques offrant les dispositions réglementaires nécessaires. En conséquence, dans certains pays, la possibilité d’accès aux produits présentés peut être limitée par des restrictions légales ou des interdictions. Toute personne (physique ou morale) ayant accès à l’un des produits offerts sur ce site doit s’assurer de remplir les conditions imposées par la régulation en vigueur. De la même manière, une partie des produits financiers présentés sur ce site ne sera disponible et visible qu’à un type particulier d’investisseurs, dotés de droits d’accès dédiés.
Les fonds mentionnés sur ce site ne sont pas enregistrés en vertu de l’United States Securities Act de 1933, ni de l’United States Investment Company Act de 1940 et ne seront en conséquence ni vendus ni offerts aux Etats-Unis – directement ou indirectement – et dans aucun de ses Etats, territoires, possessions ou autre régions soumises à sa législation ou pour le compte d’une personne américaine.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, les logiciels, textes, images, animations, le savoir-faire et toute autre caractéristique faisant partie de ce site web sont soit la propriété de VIA AM, soit celle d’un tiers pour lequel VIA AM détient les droits d’utilisateur et de diffusion.
Sans autorisation préalable, toute représentation partielle ou totale de ce site par tout individu ou entreprise est interdite et constituerait un plagiat puni par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ce site est la propriété de VIA AM. Toute copie ou reproduction de tout ou partie, sans l’accord spécial et écrit de VIA AM, est strictement interdite.

4. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez trouver ici la déclaration de confidentialité de VIA AM : VIA AM – Déclaration de confidentialité

5. CONTENU DU SITE

VIA AM n’est pas responsable des erreurs ou omissions pouvant avoir lieu sur son site, ni de son contenu, sa précision et sa fiabilité. Une partie des informations présentées ne peut être considérée comme exhaustive. Ainsi, ces informations doivent être observées avec attention.
VIA AM se réserve le droit de corriger le contenu du site à n’importe quel moment et sans préavis. Toutes les informations ou données présentées sur ce site n’ont aucune valeur éducationnelle et ne peuvent être assimilées à des conseils. Chaque visiteur doit procéder à une vérification de l’exactitude des informations offertes sur ce site et les réutiliser avec un jugement critique. L’information offerte sur ce site n’exempte en aucun cas l’utilisateur de s’informer par ailleurs, notamment avant toute souscription à un fonds.

6. INFORMATION TECHNIQUE

VIA AM décline toute responsabilité en cas de dommages sur les fichiers de l’utilisateur web (pertes, déficience…), due à la transmission d’un bug pendant la consultation de ce site.

7. COOKIES

Les utilisateurs sont informés de la possibilité d’installation automatique de cookies sur leur disque dur. Un cookie est un élément qui, sans identifier l’utilisateur, atteste qu’il a navigué sur le site.
Les utilisateurs du site admettent avoir été informés de ce procédé et autorisent VIA AM à l’utiliser. Les utilisateurs peuvent désactiver les cookies en utilisant les paramètres de leur navigateur internet.

8. DROIT APPLICABLE

Ce site internet tient de la compétence exclusive des tribunaux français et est soumis au droit français.

9. RECLAMATIONS

Conformément à la réglementation, VIA AM s’est doté d’un dispositif de traitement des réclamations précisant :

  • l’obligation, pour la Société de Gestion, de s’engager à répondre à la réclamation d’un client ou porteur dans un délai maximum de deux mois, sauf circonstances particulières dûment justifiées, et, si la réponse n’est pas immédiatement apportée, d’en accuser réception dans un délai de dix jours ouvrables maximum ;
  • le dispositif mis en œuvre permettant un traitement égal et harmonisé des réclamations ;
  • l’affectation des ressources et de l’expertise nécessaires pour assurer ce traitement ;
  • l’obligation de suivi des réclamations afin d’identifier et de remédier aux dysfonctionnements.

VIA AM a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue d’assurer un traitement rapide, efficace et gratuit des réclamations adressées par ses clients ou porteurs dans le cadre de ses activités de :

  • Gestion de FIA au sens de la Directive n°2011/61/EU (Directive AIFM), mais gestion financière uniquement par délégation
  • Gestion de portefeuille pour compte de tiers au sens de la directive n° 2004/39/CA (Directive MIF)
  • Commercialisation d’OPCVM/FIA gérés par un autre gestionnaire
  • Conseil en investissement
  • Production d’indices de stratégie

a. Définitions

On entend par « réclamation » une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel : celui-ci estime que la prestation reçue, fournie ou conseillée par VIA AM ne correspond pas à ses attentes ou ses besoins.
Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.
Ne sont donc pas considérées comme des réclamations :

  • les demandes d’informations marketing particulières / dérogatoires ;
  • les sollicitations ;
  • les demandes de service ;
  • les suggestions / propositions ;
  • les demandes d’informations ou celles liées à une simple incompréhension.

b. Modalités de saisine de la société de gestion

Tout souscripteur souhaitant adresser une réclamation à VIA AM est invité à adresser un courrier à l’adresse suivante :

VERITAS INVESTMENT ASSOCIATES
Guillaume Dolisi, Dirigeant et RCCI
25, 27 place de la Madeleine, 75008 Paris

Une réclamation peut également être adressée à VIA AM par mail à l’adresse suivante contact@via-am.com.
Suivant le mode de communication utilisé, VIA AM se réserve le droit de demander un courrier de réclamation au client afin qu’il n’y ait aucun doute sur l’objet ou la raison de la réclamation.

c. Détail de la procédure

  • Ouverture du dossier
    • Enregistrement du dossier
    • Collecte des éléments de réponse
    • Le cas échéant, envoi d’un courrier d’accusé réception dans un délai maximal de 10 jours ouvrables
  • Réponse
    • Rédaction du courrier de réponse au client / porteur
    • Validation interne du projet de réponse et processus d’envoi dans un délai maximal de 2 mois
  • Suivi et clôture du dossier
    • Suivi de la réclamation jusqu’à sa clôture effective
    • Mise à jour du reporting et diffusion interne
    • Archivage et conservation

d. Recours au Médiateur

VIA AM ne dispose pas elle-même d’un service de médiation interne. Toutefois, si la Société de Gestion rejette la réclamation ou qu’elle refuse d’y faire droit en totalité ou partiellement, la réponse adressée au client l’informe de la possibilité de saisir le médiateur indépendant de l’AMF :

Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
Télécopie : 01.53.45.59.60, http://www.amf-france.org/

Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site web de l’AMF.

10. POLITIQUE DE SELECTION & DE MEILLEURE EXECUTION

a. Objectifs des contrôles

Les contrôles réalisés par la société de gestion visent globalement à :

  • s’assurer de la qualité du choix puis de la prestation des intermédiaires selon les critères de sélection et d’évaluation définis au sein de la présente politique,
  • contrôler l’obligation de meilleure exécution des ordres instruits par les intermédiaires,
  • agir au mieux des intérêts des portefeuilles gérés.

A cet effet, la société de gestion a mis en place un dispositif de contrôle reposant sur deux niveaux :

  • le contrôle de 1er niveau mis en œuvre par les opérationnels concernés, en particulier l’équipe de gestion. Il vise à s’assurer de l’utilisation d’un intermédiaire autorisé dans le cadre du circuit de passation des ordres et permet également de veiller à la qualité des prestations délivrées par les brokers,
  • le contrôle de 2nd niveau mis en œuvre par le RCCI (ou son délégataire) : outre le respect de la présente politique, il vise à s’assurer que la société de gestion dispose d’un processus efficace et opérationnel en matière de sélection puis d’évaluation des intermédiaires financiers.

b. Principes

Les modalités d’exercice des diligences décrites ci-dessous sont adaptées :

  • à la nature des opérations effectuées et aux sous-jacents traités par la société de gestion,
  • à son mode de mise en œuvre,
  • aux droits et obligations définis contractuellement.

c. Méthode adoptée

Le dispositif de contrôle repose sur les contrôles de 1er niveau réalisés par les gérants dans le cadre de leurs fonctions, visant ainsi à s’assurer :

  • de la sélection des intermédiaires financiers selon les critères définis au sein de la présente politique,
  • de leur identification dans la liste des intermédiaires agréés,
  • du suivi du traitement de l’exécution des ordres instruits,
  • de l’efficience de la relation avec les intermédiaires financiers,
  • de l’évaluation annuelle des intermédiaires selon les critères définis dans la présente politique,
  • de la revue annuelle de la politique mise en place.

Un contrôle de 2ème niveau est réalisé par le RCCI (ou son délégataire), pour s’assurer de la mise en œuvre effective et de l’efficacité des moyens mis en place dans le domaine de la sélection et du suivi des relations avec les intermédiaires pour agir au mieux des intérêts des portefeuilles gérés par de la société de gestion.

d. Sélection des intermédiaires financiers

Entrée en relation
Avant l’entrée en relation, VIA AM vérifie que les intermédiaires disposent de l’autorisation et des moyens consentis à la société de gestion pour s’assurer périodiquement du respect de leurs engagements relatifs à leur politique de meilleure exécution des opérations.

Concernant les brokers auprès desquels les ordres initiés par la société de gestion seront transmis pour exécution, VIA AM s’assure qu’elle reçoit bien, préalablement à la signature d’une convention, la politique d’exécution de l’intermédiaire. Cette dernière fait l’objet d’un archivage au sein du dossier broker afférent.

L’absence d’engagement du broker à assurer un service de « best execution » rendrait toute contractualisation impossible.

Une fiche d’entrée en relation décrivant le nouvel intermédiaire peut être établie par l’équipe de gestion.

Du fait de l’entrée en relation avec un nouvel intermédiaire, la liste des intermédiaires autorisés est mise à jour par l’équipe de gestion, puis validée par la Direction. Une diffusion de cette liste est ensuite effectuée auprès de l’équipe de gestion, du middle / back office, de la Direction Générale et du RCCI.

Constitution du dossier
Les pièces justificatives qui doivent constituer le dossier de l’intermédiaire sont demandées par le gérant qui souhaite avoir recours aux services de ce broker et sont centralisées par le middle / back office de VIA AM.

Le dossier sera donc constitué :

  • de la convention de services signée avec l’intermédiaire,
  • de la lettre au sein de laquelle l’intermédiaire catégorise VIA AM en tant que client professionnel, permettant ainsi à la société de gestion de bénéficier d’un niveau de protection élevé dans le cadre de l’exécution des opérations initiées par ses soins, ainsi que d’éléments d’information de la part des intermédiaires financiers permettant de s’assurer du respect de leurs engagements,
  • des documents relatifs à l’identité et à la capacité de l’intermédiaire (statuts et de l’extrait KBis) au cas où celui-ci ne serait pas un organisme financier au sens de l’article L. 562-1 du Code Monétaire et Financier. Pour les établissements agréés en France par l’AMF et par l’ACPR, cette vérification peut être informelle.
  • de la politique de Best Execution transmise par le broker,
  • de la politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts du broker,
  • de la liste des lieux d’exécution où le broker prévoit d’intervenir (si non précisée au sein de la convention),
  • des modalités de tarification des prestations du broker (si non précisées au sein de la convention),
  • du consentement de VIA AM pour les transactions réalisées hors d’un marché réglementé, le cas échéant,
    le cas échéant, de la confirmation que le broker prend en charge les déclarations de transactions à l’AMF (RDT).

Critères de sélection et d’évaluation
Les principaux critères objectifs retenus pour la sélection et l’évaluation des intermédiaires financiers sont :

  • le coût de l’intermédiation / coût du courtage,
  • la qualité et la fiabilité de l’exécution des ordres,
  • la capacité à traiter des ordres blocs,
  • la qualité du traitement administratif des ordres (envoi des confirmations, qualité du back office…).

Ces critères visent à sélectionner et évaluer l’intermédiaire sur sa prestation d’exécution des ordres.
D’autres critères pourront être rajoutés au fil de l’eau, en vue d’améliorer l’évaluation réalisée par la société de gestion. En tout état de cause, VIA AM exerce une vigilance permanente de la relation avec ses intermédiaires sur la base de ces critères.

Suivi de l’efficience de la relation
Fréquence
Le suivi de la relation avec les intermédiaires est assuré en permanence par les gérants au travers de l’application de la meilleure exécution des ordres instruits suivant l’évolution des conditions de marché et l’environnement, et ce dans l’intérêt exclusif des portefeuilles gérés.
Ce meilleur résultat possible ne sera pas nécessairement atteint au cas par cas, pour chaque ordre individuel instruit ; il devra donc être apprécié au travers d’une série de transactions. En effet, la meilleure exécution s’apprécie globalement et non transaction par transaction et n’est constitutive que d’une obligation de moyens.

Modalités de l’évaluation
L’évaluation de chaque intermédiaire est réalisée par chacun des membres de l’équipe de gestion à travers le renseignement des deux grilles d’évaluation tenues sous format Excel :

  • la grille d’évaluation visant à apprécier la qualité d’exécution des ordres,
  • la grille d’évaluation visant à apprécier la qualité de l’analyse et de la recherche est optionnelle dans la mesure où VIA AM ne se sert pas de la recherche broker comme un outil de décision

L’ensemble des résultats, critère par critère, est compilé et donne lieu à une appréciation générale qui permet aux gérants de prendre une décision de maintien ou non de la relation.

Toutes les défaillances et lacunes identifiées par les collaborateurs en relation avec les intermédiaires devront être signalées au RCCI (ou son délégataire) et à la Direction, pour effectuer les corrections en conséquence.

Information lors des comités d’Audit
Préciser la composition du Comité d’Audit qui devra comprendre a minima les membres de la Direction, l’équipe de Gestion et le RCCI.
S’agissant des brokers, il a pour missions de :

  • valider une liste de brokers et d’intermédiaires financiers auprès desquels sont transmis les ordres de marché pour le compte des portefeuilles gérés par la société de gestion,
  • évaluer les brokers en fonction de critères d’évaluation stricts et constants définis dans le processus de sélection des intermédiaires financiers,
  • décider d’intégrer un nouvel intermédiaire ou, a contrario, de mettre fin à la relation avec un broker,
  • veiller au respect et à la mise à jour périodique de la présente politique.

Il fait l’objet de comptes rendus signés par les participants, actant des décisions prises. Les documents sont ensuite archivés au sein d’un répertoire dédié afin d’assurer la traçabilité et la piste d’audit du process d’évaluation des brokers ainsi mis en œuvre.

Décisions
Si un intermédiaire financier ne répond plus aux critères définis par la société de gestion, le Comité d’Audit peut décider :

  • de limiter le flux d’ordres avec le broker concerné,
  • d’envoyer un courrier à l’intermédiaire afin de lui faire part des dysfonctionnements constatés,
  • de suspendre la relation.

Dans le cas où les critères ne sont plus remplis et si VIA AM souhaite arrêter la relation commerciale avec un intermédiaire financier, elle doit, dans la mesure du possible, dénouer l’ensemble des transactions en cours avec l’établissement en question. Elle procèdera ensuite à la dénonciation de la convention signée avec le broker concerné.

e. Politique d’exécution des ordres

La société de gestion n’as pas un accès direct aux marchés mais utilise les services d’intermédiaires financiers (brokers).
Ainsi, la politique de « Best Execution » que doit mettre en place la société de gestion passe avant tout par les deux points suivants :

  • l’application, a priori, d’une politique de « Best Execution » des brokers qui consiste à s’assurer des services des meilleurs intermédiaires,
  • l’application, a posteriori, d’un certain nombre de contrôles visant à vérifier l’obtention du meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres.

Cette politique fait l’objet d’une revue annuelle par le Comité d’Audit. Elle est tenue à la disposition de l’AMF et des clients qui en formuleraient la demande auprès de la société de gestion.
Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation

Conformément à la règlementation applicable (art. 314-82 du Règlement Général de l’AMF), lorsque la société de gestion a recours à des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres et que les frais d’intermédiation (exécution d’ordres) ont représenté, pour l’exercice précédent, un montant supérieur à 500 000€, VIA AM doit élaborer un « compte rendu relatif aux frais d’intermédiation ».
Ce document précise les conditions dans lesquelles VIA AM a eu recours, pour l’exercice précédent, à des services d’exécution d’ordres et d’aide à la décision d’investissement.
Il rend compte également des mesures mises en œuvre pour prévenir ou traiter les conflits d’intérêts éventuels dans le choix des prestataires.
Le cas échéant, ce document sera mis à disposition sur le site Internet de VIA AM.
En outre, le rapport de gestion de chaque OPC géré et le compte rendu de gestion de chaque portefeuille géré sous mandat renvoient alors expressément à ce document.

11. POLITIQUE DE VOTE DE VIA AM

Conformément à la réglementation, VIA AM établit et maintient opérationnelles des politiques, procédures et mesures adéquates relatives à l’exercice des droits de vote.
Il est ainsi rappelé que les OPCVM sont tenus d’exercer les droits de vote attachés aux titres inscrits à l’actif et leurs décisions doivent toujours être prises dans l’intérêt des porteurs de parts ou d’actions.

a. Cas dans lesquels sont exercés ou non les droits de vote

Au regard de la taille de VIA AM et des encours des fonds, il est matériellement difficile de participer et donc de voter à l’ensemble des assemblées.

La participation aux assemblées dépend en effet des contraintes matérielles telles que la procédure d’immobilisation des titres, l’accessibilité des documents nécessaires au vote, la possibilité d’être physiquement présent aux assemblées et le coût effectif du vote.

  • Sous réserve des limitations ci-après précisées, VIA AM participe au vote dans les assemblées générales des sociétés dont elle détient, via l’ensemble des OPCVM/FIA qu’elle gère, au moins 5% des titres de même catégorie ou des droits de votes. Il est précisé que pour le calcul de ce seuil, les OPCVM/FIA sont agrégés.

Le choix de ce seuil est motivé :

  • par les seuils significatifs de franchissement,
  • par le fait qu’en dessous d’un tel seuil la participation n’est pas significative.
  • Le droit de vote sera exercé pour les sociétés émettrices Françaises dans lesquelles les OPCVM gérés par la société de gestion détiennent des titres.
  • ponctuellement ou sur un événement en dehors des cas ci-dessus, si le gérant souhaite exprimer un vote de soutien ou manifester son désaccord, ou en cas de difficultés importantes faisant courir un risque important aux actionnaires, un vote pourra également être exercé.

b. Mode courant d’exercice du droit de vote

Selon les disponibilités de l’équipe de gestion, VIA AM vote selon ces différentes modalités :

  • participation physique à l’Assemblée Générale,
  • vote par correspondance,
  • vote par procuration,
  • vote électronique,
  • attribution de sa voix au Président.

Le choix du mode de vote dépend des dossiers et de l’organisation interne de la société.

c. Gestion des conflits d’intérêts

En cas de conflit d’intérêts, le gérant en informe le RCCI qui prend les mesures nécessaires à la résolution du conflit d’intérêt.
Dans ce cas, VIA AM, sauf motivation expresse, décide de baser ses décisions de vote sur les recommandations de l’AFG.
Les fonds de la VIA AM n’étant pas investis dans des sociétés liées, il n’y a pas, à ce jour, à organiser de murailles de Chine à ce titre.Les conflits d’intérêt liés ou ayant un impact sur la présente procédure sont traités à la procédure I.4 « Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts ».

Pour toute information complémentaire sur cette politique de droit de vote, nous vous remercions de bien vouloir en faire la demande à info@via-am.com ou en écrivant à VERITAS INVESTMENT ASSOCIATES 25, 27 Place de la Madeleine 75008 Paris, en indiquant distinctement vos prénom, nom et coordonnées. »

12. POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTERET

Conformément aux exigences réglementaires applicables, VIA établit et maintient opérationnelle une politique efficace de gestion des conflits d’intérêts, fixée par écrit et appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature, de l’importance et de la complexité de ses activités. Cette politique doit ainsi permettre d’assurer la prévention, l’identification et le traitement des conflits d’intérêts, afin d’éviter qu’ils ne portent atteinte aux intérêts des clients et porteurs de parts, et écarter ainsi tout risque de réputation.

Le champ d’application, les dispositifs de prévention et de gestion des conflits d’intérêt ainsi que le dispositif de remontée des conflits d’intérêt sont disponibles sur demande.

Nous vous remercions de bien vouloir en faire la demande à info@via-am.com ou en écrivant à VERITAS INVESTMENT ASSOCIATES 25, 27 Place de la Madeleine 75008 Paris, en indiquant distinctement vos prénom, nom et coordonnées. »

13. Critères ESG

L’article 173 de la Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte n°2015-992 du 17 août 2015 modifie l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier, qui dispose désormais que « les sociétés de gestion mettent à la disposition des souscripteurs de chacun des OPC qu’elles gèrent une information sur les modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance. Elles précisent la nature de ces critères et la façon dont elles les appliquent selon une présentation type fixée par décret. Elles indiquent comment elles exercent les droits de vote attachés aux instruments financiers résultant de ces choix ».

a. Démarche générale de prise en compte des critères ESG

Bien que sensibilisée à la question, VIA AM ne prend pas en compte à ce jour les critères sociaux, environnements et la qualité de la gouvernance (ESG) dans le processus de gestion par délégation de ses fonds. VIA AM se réserve la possibilité de modifier cette position et d’opter ultérieurement pour un engagement en faveur de ces critères.

b. Contenu, fréquence et moyens d’information utilisés

VIA AM communique sur son site Internet les modalités d’application de sa politique ESG dans son processus de gestion (Informations Légales / Politique ESG).

c. OPC concernés par la prise en compte de critères ESG

Aucun fonds n’est concerné par la prise en compte de critères ESG.

d. Adhésion de VIA AM à des initiatives, codes et labels

A ce jour, VIA AM n’est pas signataire des principes pour l’investissement responsable (PRI) des Nations-Unies (plus d’informations sur www.unpri.org)

e. Controverses

VIA AM considère que les mines anti-personnel, les armes à sous-munitions, les armes chimiques, biologiques ou nucléaires constituent des armements controversés. Les sociétés cotées agissant en tant que fabricants d’armements ne respectant les principes des traités et conventions de la liste suivante, ou tirant une part significative de leurs revenus dans le stockage, le transport ou la vente de ces armements, sont exclues de l’univers d’investissement intégré au processus de gestion des fonds de VIA AM.

  • Traité d’Ottawa sur l’interdiction des mines anti-personnel
  • Convention d’Oslo sur l’interdiction des armes à sous-munition
  • Convention de Paris sur l’interdiction des armes chimiques
  • Convention sur l’interdiction des armes biologiques
  • Traité de non-prolifération des armes nucléaires

VIA AM se conforme également à toute restriction d’investissement obligatoire décidée par les Nations-Unies, l’Union Européenne ou les États-Unis à l’encontre de pays controversés.

14. GLOSSAIRE

Alpha: L’alpha mesure sur la surperformance d’un portefeuille, d’une action ou d’un titre par rapport à sa performance théorique telle que donnée par le MEDAF. C’est une mesure de la capacité d’un gestionnaire à créer de la valeur pour ses clients en étant capable de détecter les titres ou les actions qui rapportent plus qu’elles ne devraient compte tenu de leur risque et ce pour une période donnée.
Classe d’actifs: catégorie de ressources possédant une valeur économique, susceptibles d’apporter des revenus à son détenteur. Au sein d’une même classe, les actifs exhibent donc des caractéristiques similaires. Les principales classes sont l’argent liquide, les actions (listées, non listées, domestiques, étrangères etc.), les taux d’intérêt (bons du Trésor, obligations investment grade, obligations pourries, obligations émergentes, etc.), les matières premières (métaux précieux, métaux lourds, matières premières agricoles, énergie etc.), les produits dérivés (swaps, options, futures etc.), l’immobilier, les pièces de collection (art, monnaie, vin, timbres etc.).
Indice de référence : référence permettant d’effectuer des comparaisons. Il permet de mesurer la performance d’un acteur ou d’un titre, de l’évaluer par rapport à cette référence. Les indices sont par exemple des benchmarks. Ainsi, pour mesurer la performance d’un titre coté sur le CAC40, on compare son évolution sur une période donnée à celle de l’indice.
Beta : coefficient de volatilité ou de sensibilité qui indique la relation existant entre les fluctuations de la valeur du titre et celles du marché.
Drawdown : mouvement de baisse (exprimé en pourcentage ou en devise) du point le plus élevé au point le plus bas sur une période déterminée d’un placement, d’un fonds ou d’un compte client.
Valeur Actif Net : L’actif net correspond, pour un OPCVM, à la valeur des titres en portefeuille au cours de bourse du jour (coupon et liquidités compris).
Période de recouvrement : Intervalle de temps nécessaire à un fonds pour récupérer son niveau initial suite à un drawdown
Ratio de Sharpe : Le ratio de Sharpe permet de mesurer le surplus de rendement sur un placement sans risque pour 1% de risque pris, le risque étant représenté par la volatilité.
Tracking Error : Mesure de l’écart type de la différence de rentabilité (différence de performances) de l’OPCVM et de son indice de référence. Plus le tracking error est faible, et plus l’OPCVM a une performance moyenne proche de son indice de référence.
Volatilité : La volatilité mesure l’importance des fluctuations de valeur d’un actif et donc son risque. Elle se calcule mathématiquement par l’écart-type de la rentabilité de l’actif.